Les sénateurs restés fidèles au Front commun pour le Congo (FCC) tapent du poing sur la table. Ces élus des élus pro-Kabila refusent de digérer ce qu’ils qualifient de « dérive dictatoriale » dans la chambre des sages. Montés sur leurs grands chevaux, ils fustigent l’installation, pire, l’mposition du bureau d’âge au Sénat, alors que la session extraordinaire vient d’être bouclée.
Sur instruction du Secrétaire général du Sénat, le bureau d’âge a reçu mission d’examiner les pétitions signées contre six sur les sept membres du Bureau sortant, dirigé par le président Alexis Thambwe Mwamba.
Dans une déclaration politique dont une copie a atteri à la rédaction de Forum des As, le groupe de sénateurs FCC qualifie la plénière convoquée par le secrétaire général du Sénat d’irrégulière et d’illégale.
Ces élus des élus demandent, par conséquent, au président de la République, « d’arrêter cette dérive dictatoriale », susceptible de plonger le pays dans l’instabilité institutionnelle et sociale.
Ils prennent ainsi à témoin « l’opinion tant nationale qu’internationale, ainsi que les instances interparlementaires internationales, celles de l’Union africaine, de la CEEAC et de la SADC, sur la nécessité de ne pas cautionner la caporalisation du parlement à la veille de la prise en main de la direction des instances de l’Union africaine et de la SADC par notre pays ».
VIOLATION DES TEXTES LEGAUX
A en croire ce groupe de sénateurs du FCC, le scénario concocté hier à la chambre haute du Parlement, « comprend l’ouverture de la séance par le Secrétaire général du Sénat, comme si l’on était au début d’une nouvelle législature, l’installation du doyen d’âge pour présider la séance et le lancement de l’examen des pétitions à charge des 6 membres du Bureau non adhérents à l’Union Sacrée de la Nation ». Il s’en suivra, soulignent-ils, un vote de déchéance et l’élection de nouveaux membres du Bureau, en violation flagrante des textes légaux et réglementaires « .
Ils estiment que la convocation, par le Secrétaire général du Sénat, des sénateurs à prendre part à une plénière hier jeudi 4 février, en pleines vacances parlementaires, » est le coup de grâce asséné aux institutions de la République, après la mise au pas de la Cour constitutionnelle, le renversement du Bureau de l’Assemblée nationale et la déchéance du Premier Ministre « .
61 PETITIONNAIRES ENGRAISSES AVANT LE VOTE
Les sénateurs fidèles à Joseph Kabila révèlent également que les 61 sénateurs qui ont pris part à la plénière d’hier, » ont été internés à l’Hôtel Fleuve Congo, à partir d’où ils ont été conduits au Palais du peuple, le jeudi 4 février pour parachever la mise à mort de l’ordre constitutionnel mis en place depuis l’Accord de Sun City, soumis au référendum en 2005 et consacré par la Constitution de la IIIème République, promulguée le 18 février 2006 « .
Selon eux, des actions ont été initiées pour faire tomber le bureau du Sénat, en commençant par mettre en cause, sans preuve, le questeur qui a fait l’objet de menaces de mort, de tentatives d’arrestation au mépris de tous ses droits comme citoyen et comme parlementaire.
Ensuite, poursuivent-ils, « des pétitions ont été initiées contre six membres du Bureau du Sénat, couplées avec des missions de contrôle de la gestion financière et des réquisitions d’information émanant du parquet, sans respect aucun des procédures constitutionnelles, légales et réglementaires en la matière, lesquelles ne reconnaissent cette compétence qu’aux organes internes de contrôle et à la Cour de compte « .
CAPORALISATION DE LA JUSTICE
Ils rappellent, en outre, que la voie de la violation systématique de la Constitution avait déjà été balisée avec la nomination des juges constitutionnels en violation flagrante des dispositions, tant de la Constitution que des lois organiques régissant ladite Cour et le Conseil Supérieur de la Magistrature, ainsi que des règlements intérieurs de ces juridictions.
Le Bureau d’âge du Sénat, dirigé par le doyen Léon Mamboleo, assisté de deux benjamins, Victorine Lwese et Reagan Ilanga Bakonga, va présider la plénière de ce vendredi, consacrée à l’examen des pétitions contre le président Alexis Thambwe Mwamba et les autres membres du Bureau. MOLINA
DECLARATION POLITIQUE DES SENATEURS MEMBRES DU FRONT COMMUN POUR LE CONGO (FCC) FACE A LA SITUATION AU SENAT
1. Le Sénat de la République Démocratique du Congo traverse un moment critique de son existence en tant que IIIème Institution de la République, et haute instance de la Représentation du peuple congolais, en général et singulièrement de nos provinces.
2. Déjà à la veille de l’élection des Sénateurs en mars 2019, il y eut des tentatives d’abord pour empêcher la tenue des scrutins et puis pour bloquer l’installation de la Chambre haute.
3. Avec la survenue de la pandémie du COVID-19, ayant nécessité la proclamation de l’état d’urgence sanitaire, les actes de convocation et de prorogation de l’état d’urgence sanitaire furent pris en criante violation des dispositions de la Constitution et des Règlements intérieurs des deux Chambres et du Congrès.
4. La voie de la violation systématique de la Constitution ayant étant ainsi balisée, des juges de la Cour constitutionnelle furent nommés ou relevés de leurs fonctions en violation flagrante des dispositions tant de la Constitution que des lois organiques régissant ladite Cour et le Conseil Supérieur de la Magistrature, ainsi que des règlements intérieurs de ces juridictions. Les Bureaux des Chambres s’abstinrent de cautionner l’illégalité et ne participèrent point à la cérémonie de prestation de serment. Ce qui passa pour un crime de lèse-majesté.
5. Des forces de l’ordre furent réquisitionnées par le Ministère public pour interdire aux parlementaires l’accès au siège du parlement, en passant outre l’inviolabilité de ce lieu. De même, le Président du Sénat fit l’objet d’une réquisition d’information pour des propos tenus au sein du parlement et abusivement qualifiés de diffamatoires au mépris des immunités reconnues aux Sénateurs, qui aux termes de la Constitution ne peuvent être poursuivis en raison des opinions exprimées dans l’exercice de leurs fonctions.
6. En décembre 2020 et janvier 2021, les actes de déstabilisation de l’Assemblée nationale et du Sénat se sont poursuivis, conduisant à la destitution irrégulière du Bureau de l’Assemblée nationale, à la modification arbitraire de la majorité parlementaire issue des dernières élections, sur fond d’intimidation des députés, d’instrumentalisation de la justice, et d’autres pratiques tout aussi inavouables, ainsi qu’à la déchéance elle aussi irrégulière du gouvernement de la République.
7. Dans la même foulée, du côté Sénat, des actions ont été initiées pour faire tomber son Bureau. D’abord, dans la mise en cause, sans preuve, du Questeur qui a fait l’objet de menaces de mort, de tentatives d’arrestation au mépris de tous ses droits comme citoyen et comme parlementaire. Ensuite, des pétitions ont été initiées contre six membres du Bureau du Sénat, couplées avec des missions de contrôle de la gestion financière et des réquisitions d’information émanant du parquet, sans respect aucun des procédures constitutionnelles, légales et réglementaires en la matière, lesquelles ne reconnaissent cette compétence qu’aux organes internes de contrôle et à la Cour de compte.
8. Depuis ce mercredi 03 février 2021, la situation est à son comble. Alors que la session extraordinaire, convoquée sur demande de Son Excellence Monsieur le Président de la République, pour examiner le projet de loi de ratification du traité portant création de la zone de libre échange continentale africaine (ZLECAF), venait d’être clôturée et que les Sénateurs étaient censés reprendre leurs vacances, le Secrétaire général a été enlevé et contraint de convoquer une plénière. Les commanditaires de cette convocation irrégulière et illégale ont pris le prétexte de l’examen de pétitions initiées contre six membres du Bureau, lesquelles ne pouvaient être examinées au cours d’une session extraordinaire, dont l’ordre du jour est préalablement déterminé conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution et du règlement intérieur du Sénat. Et pourtant, le septième membre du Bureau a aussi fait l’objet d’une pétition à sa charge, mais elle ne semble guère préoccuper les maîtres d’œuvre de la déstabilisation de la Chambre haute.
9. Et hier soir encore, des Sénateurs ont été internés à l’Hôtel Fleuve Congo, à partir d’où ils ont été conduits au Palais du peuple, ce jeudi 04 février 2021 pour parachever la mise à mort de l’ordre constitutionnel mis en place depuis l’Accord de Sun City, soumis au référendum en 2005 et consacré par la Constitution de la IIIème République promulguée le 18 février 2006.
10. Pour la séance de ce jour, le scénario concocté comprend l’ouverture de la séance par le Secrétaire général du Sénat, comme si l’on était au début d’une nouvelle législature, l’installation du doyen d’âge pour présider la séance et le lancement de l’examen des pétitions à charge des 6 membres du Bureau non adhérents à l’Union Sacrée de la Nation. Il s’ensuivra un vote de déchéance et l’élection de nouveaux membres du Bureau, en violation flagrante des textes légaux et réglementaires.
11. Face à l’accumulation des artifices procéduraux et à la conjugaison des violations de la Constitution, des lois et règlements de la République, il apparaît clairement que la convocation par le Secrétaire général du Sénat des honorables sénateurs à prendre part à une plénière ce jeudi 4 février 2021, en pleines vacances parlementaires, est le coup de grâce asséné aux institutions de la République, après la mise au pas de la Cour constitutionnelle, le renversement du Bureau de l’Assemblée nationale et la déchéance du Premier Ministre.
12. C’est pourquoi, nous Sénateurs membres du FCC, indignés par le recul des pratiques démocratiques dans notre pays, révoltés par les coups de force systématiques contre les institutions de la République, soucieux de prévenir le risque de recours à la prise en charge des populations de nos provinces respectives par elles-mêmes conformément aux dispositions de l’article 64 de la Constitution, dénonçons la convocation illégale d’une plénière par le Secrétaire général du Sénat, l’implantation sans masque d’une dictature monolithique, l’exacerbation des tensions intercommunautaires, et la réédition des conditions qui conduisirent à l’instabilité politique dans les années 1960 et 1965.
13. En conséquence, nous demandons à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, d’arrêter cette dérive dictatoriale, susceptible de plonger le pays dans l’instabilité institutionnelle et sociale, et prenons à témoin l’opinion tant nationale qu’internationale, ainsi que les instances interparlementaires internationales, celles de l’Union africaine, de la CEEAC et de la SADC, sur la nécessité de ne pas cautionner la caporalisation du parlement à la veille de la prise en main de la direction des instances de l’Union africaine et de la SADC par notre pays.
Fait à Kinshasa, le 04 février 2021.
LE GROUPE DE SENATEURS FCC
